à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité, en surnombre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 6 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris